AREVAN Gestion, entreprise individuelle (micro-entreprise) exerçant une activité de secrétariat et d'assistance administrative.
SIRET : 519 539 779 00024 · Code APE 8211Z, Services administratifs combinés de bureau.
Siège social : 29270 Motreff, Finistère.
Contact : contact@arevan-gestion.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de secrétariat et d'assistance administrative proposées par AREVAN Gestion à ses clients professionnels (artisans, commerçants, professions libérales et autres entreprises). Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
AREVAN Gestion propose des prestations de secrétariat courant et d'assistance administrative : tri et classement, numérisation, préparation de pièces comptables, suivi de trésorerie, devis et facturation, suivi de boîte e-mail, relance des impayés, et gestion des commandes et devis fournisseurs. Le détail des prestations et des formules est présenté sur la page Formules du site.
AREVAN Gestion exerce exclusivement des missions de secrétariat et de soutien administratif. Elle n'effectue aucune prestation de comptabilité au sens de l'ordonnance de 1945 (pas de passation d'écritures, pas d'établissement de bilans ou de liasses fiscales). Les documents triés, saisis et préparés sont destinés à être validés par le client et transmis à son propre cabinet comptable, sous la seule responsabilité de ce dernier.
Chaque nouvelle collaboration débute par un premier échange gratuit et sans engagement, permettant de cerner les besoins du client et de définir la formule ou le forfait adapté. Un contrat de prestation de services, précisant la formule retenue, les tarifs et les modalités propres à la mission, est ensuite établi et signé par les deux parties avant le démarrage effectif des prestations. Ce contrat reprend notamment les engagements de confidentialité prévus à l'article 7 des présentes conditions.
Les prestations sont facturées selon la formule choisie par le client parmi le catalogue en vigueur au jour de la commande : Formule Duo (2 prestations au choix, 270 € HT/mois), Formule Trio (3 prestations au choix, 385 € HT/mois), Formule Quatro (4 prestations au choix, 685 € HT/mois), Formule Intégrale (8 prestations, catalogue complet, 1085 € HT/mois), ou Formule Flex (pack forfaitaire de 5 heures de secrétariat à utiliser librement sur 6 mois, 205 € HT).
Les tarifs pourront être révisés une fois par an, au 1er janvier, pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie et des charges professionnelles. Le client en sera informé par écrit au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs, et pourra alors accepter la révision ou mettre fin à la collaboration dans les conditions prévues à l'article 6.
Pour les Formules Duo, Trio, Quatro et Intégrale, le règlement s'effectue par virement bancaire mensuel automatique, le 5 de chaque mois, pour le mois en cours. La Formule Flex fait l'objet d'un règlement unique à la signature du contrat.
En cas de défaut de règlement constaté à l'échéance, AREVAN Gestion se réserve le droit de suspendre immédiatement l'exécution des prestations jusqu'à régularisation complète. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Les collaborations sont conclues pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sans motif particulier, par simple écrit (e-mail avec accusé de réception ou courrier) et moyennant un préavis de 15 jours. Le mois en cours reste dû au prorata des jours écoulés.
AREVAN Gestion s'engage à la confidentialité la plus totale sur l'ensemble des informations, données financières et documents portés à sa connaissance dans le cadre de ses missions. Ces éléments ne sont jamais divulgués à des tiers.
Lorsque le client transmet ses identifiants professionnels (MSA, URSSAF, impôts, logiciels de facturation) pour permettre l'exécution des tâches confiées, il le fait sous sa propre responsabilité. AREVAN Gestion s'engage à les conserver de manière sécurisée et à ne les utiliser que pour les besoins de la mission. Pour toute démarche menée directement auprès des organismes sociaux, fiscaux ou des compagnies d'assurance au nom du client, la signature préalable d'un mandat écrit spécifique est obligatoire.
Le client reste seul responsable de la véracité, de la légalité et de l'exhaustivité des informations et documents qu'il transmet à AREVAN Gestion. AREVAN Gestion ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou retards de déclaration résultant de pièces justificatives transmises tardivement ou de manière incomplète par le client.
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, AREVAN Gestion s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données collectées ne servent qu'à la bonne exécution des tâches de secrétariat confiées et ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers non autorisés.
L'ensemble des documents transmis par le client reste sa propriété exclusive. À l'issue de la collaboration, AREVAN Gestion restitue l'intégralité des pièces physiques ainsi que l'ensemble des fichiers numérisés, classés et archivés durant la mission.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent du lieu du siège social d'AREVAN Gestion sera seul compétent.